Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les questions de liquidation et de partage. Cette veille est accessible à tous.
Depuis décembre dernier, onze arrêts de la Cour de cassation, sur quatre grands thèmes (rapport et réduction, le conjoint survivant, le droit des couples, l'assurance-vie) ont retenu notre attention.
Nous vous proposons une petite session de rattrapage si certains vous ont échappé.
Bonne lecture et à bientôt.
David Epailly.
1° Succession, rapport et réduction :
(Cass. 1ère civ., 9 fév. 2022, n°20-20.587)
(Cass. 1ère civ., 12 janv. 2022, n° 20-14.455).
(Cass. 1ère civ., 2 mars 2022, n°20-21.641).
(Cass. 1ère civ., 13 avril 2022, n°20-17.199).
(Cass. 1ère civ., 1er déc. 2021, n°20-13.923).
(Cass. 1ère civ., 26 janv. 2022, n° 20-14.155).
2° Le conjoint survivant
(Cass. 1ère civ., 12 janv. 2022, n°20-12.232 et n°29-25.158).
(Cass. 1ère civ., 2 mars 2022, n°20-16.674).
3° Droit des couples.
(Cass. 1ère civ., 9 février 2022, n° 20-22.533).
(Cass. 1ère civ., 9 fév. 2022, n°20-14.272).
4° Assurance-vie.
(Cass. 2ème civ., 10 mars 2022, n° 20-19.655).
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