Dans un arrêt en date du 4 février 2026, (Cass. 1e civ., 4 févr. 2026, n° 23-20.817 F-B) la Cour de cassation donne l’occasion de rappeler que le principe d’indivisibilité de l’option ne signifie pas que lorsqu’un héritier dispose de deux vocations, l’option qu’il formule pour l’une s’applique nécessairement à l’autre.     Au cas particulier, une femme décède en juin 2009, laissant pour lui succéder son conjoint, bénéficiaire d’une donation entre époux en usufruit, et leurs q

Dans un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. 1ère civ. 5 mars 2025, n°23-11.430), la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2024 (Cass. 1ère civ., 11 déc. 2024, n°23-12.102), la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...