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    La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes
    David Epailly
    • 10 mai
    • 2 Min
    Jurisprudence

    La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes

    Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...
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    Droit viager au logement du conjoint survivant : le maintien dans les lieux ne vaut pas acceptation
    David Epailly
    • 15 mars
    • 1 Min
    Jurisprudence

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    Dans un arrêt en date du 2 mars 2022 (Cass. 1ère civ., 2 mars 2022, n°20-16.674) la Cour de cassation rappelle que l’acceptation du droit...
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    Droits légaux du conjoint : précisions sur l'article 758-6 du Code civil
    David Epailly
    • 11 mars
    • 2 Min
    Jurisprudence

    Droits légaux du conjoint : précisions sur l'article 758-6 du Code civil

    Par deux arrêts récents du même jour, (Cass. 1ère civ. 12 janv. 2022, n°20-12.232 et n°29-25.158), la Cour de cassation vient de préciser...
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