Donation-partage en deux temps : le donateur doit diriger le partage séparé
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2023 (Cass. 1ère civ., 12 juillet 2023, n°21-20.361), la Cour de cassation devait se prononcer sur la...
Donation-partage en deux temps : le donateur doit diriger le partage séparé
Le présent d’usage suppose un présent et un usage …
De la distinction entre donation d'usufruit préconstitué et constitution d'usufruit par donation
Rapport aux fins d’égalité d’une donation avec charge : comment calculer l'émolument gratuit net ?
De la nécessité de liquider l’indivision post-communautaire au décès pour établir la "masse 922"
Rapport de la donation indirecte liée à la renonciation du de cujus à percevoir des fermages
Du double sens attaché à l’option pour l’une des quotités disponibles spéciales entre époux
Evaluation de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
Pour rappel, l’imputation d’une libéralité en usufruit se fait "en assiette"
Application de l'article 856, alinéa 2, du Code civil en cas de "rapport forfaitaire"
La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes
Rappel : un « avantage » ne suffit pas à caractériser une libéralité rapportable.
Ne pas confondre testament-partage et legs assortis d’une faculté d’attribution
Précisions sur les modalités de calcul d’une indemnité de réduction en présence d’un legs universel
A propos du "consentement à aliénation", possiblement tacite, de l'article 918 du Code civil
L’occupation gratuite constitutive d’une libéralité indirecte rapportable.
Droit viager au logement du conjoint survivant : le maintien dans les lieux ne vaut pas acceptation
Droits légaux du conjoint : précisions sur l'article 758-6 du Code civil
Evaluation des donations rapportables : rappel de méthode.