Guide des règles de liquidation successorale
Maîtrisez les mécanismes de liquidation pour déterminer les droits de chacun et sécuriser le règlement de la succession
Le Guide des règles de liquidation successorale ALS.not, rédigé par David Epailly, rassemble les principales règles juridiques permettant d’analyser et de traiter les opérations de liquidation d’une succession.
Réserve héréditaire, quotité disponible, réunion fictive des donations, imputation des libéralités, réduction, rapport successoral ou encore détermination des droits de chaque héritier : cette documentation accompagne les professionnels du droit dans l’étude des mécanismes essentiels du règlement successoral.
La consultation complète des documents juridiques est réservée aux abonnés ALS.not.
Le sommaire ci-dessous vous permet de découvrir l’étendue des thèmes abordés dans le guide.
L'établissement de la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible
III. La réunion fictive des donations entre vifs
A. L'objet de la réunion fictive
B. Les modalités de la réunion fictive : règles d'évaluation
B. Existence d'un démembrement
Détermination de la réserve et des QD
C. Les QD comme objet de libéralité
II. Les cumuls de quotités disponibles
Imputations et recherche d'un excédent réductible
A. Libéralité consentie à un descendant
B. Libéralité consentie au conjoint
C. Libéralités consentie à un non héritier
B. Spécificité des libéralités entre époux
III. Comparaison des libéralités et des secteurs d'imputation
A. Les principes de comparaison
B. Imputations et combinaisons de quotités disponibles
