Guide des règles de dévolution successorale
Identifiez les héritiers appelés à la succession et déterminez leurs droits avec une méthode claire et structurée
Le Guide des règles de dévolution successorale ALS.not, rédigé par David Epailly, rassemble les principales règles juridiques permettant de déterminer les héritiers appelés à recueillir une succession et d’établir leurs droits respectifs.
Ordres et degrés, représentation successorale, fente, descendants, ascendants, collatéraux, conjoint survivant ou encore situations familiales particulières : cette documentation accompagne les professionnels du droit dans l’analyse des différentes configurations successorales et facilite l’application des règles de dévolution.
La consultation complète des documents juridiques est réservée aux abonnés ALS.not.
Le sommaire ci-dessous vous permet de découvrir l’étendue des thèmes abordés dans le guide.
Partie 1
Présentation des héritiers légaux
II. Les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants
III. Les ascendants ordinaires
IV. Les collatéraux ordinaires
Partie 2
Les principaux schémas dévolutifs.
I. La dévolution légale en l'absence de conjoint survivant.
3° Le partage égalitaire par tête
1° La spécificité de l'ordre mixte
2° La représentation successorale
II. La dévolution légale en présence d'un conjoint survivant
A. Le conjoint face aux descendants du défunt
1° La vocation "principale" du conjoint en propriété ou en usufruit
2° La protection du cadre de vie et les droits alimentaires
3° Limitation des cumuls de droits et de vocations
B. Le conjoint face aux autres parents du défunt
1° Le conjoint face aux père et mère
2° Le conjoint face aux collatéraux et aux autres ascendants
