Fiches PAPL – Pour aller plus loin
Approfondissez les problématiques juridiques complexes rencontrées dans la pratique notariale
Les fiches PAPL – Pour aller plus loin ALS.not, rédigées par David Epailly, complètent les guides théoriques en apportant un éclairage ciblé sur des situations particulières ou plus complexes rencontrées dans la pratique.
Droits du conjoint survivant, représentation successorale, donations-partages, démembrement de propriété, avantages matrimoniaux ou encore configurations patrimoniales spécifiques : ces fiches permettent d’aller au-delà des règles générales et d’approfondir les mécanismes qui nécessitent une analyse plus précise.
La consultation complète des documents juridiques est réservée aux abonnés ALS.not.
Le sommaire ci-dessous vous permet de découvrir l’étendue des thèmes abordés dans le guide.
I. Pour aller plus loin (PAPL) :
1° PAPL sur l'imputation en assiette
2° PAPL sur les droits légaux du conjoint
3° PAPL sur l'imputation de l'article 758-6 du Code civil
4° PAPL sur la liquidation en présence d'une donation-partage : le "complément de réserve
5° PAPL sur la liquidation en présence d'un avantage matrimonial disqualifié et le retranchement
6° PAPL sur les effets de la représentation
7° PAPL sur la question du traitement de "l'occupation gratuite" par un enfant
II. Références bibliographiques
