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    La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes
    David Epailly
    • 10 mai
    • 2 Min
    Jurisprudence

    La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes

    Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...
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    L’occupation gratuite constitutive d’une libéralité indirecte rapportable.
    David Epailly
    • 23 mars
    • 2 Min
    Jurisprudence

    L’occupation gratuite constitutive d’une libéralité indirecte rapportable.

    On sait que la Cour de cassation, après avoir un temps retenu une solution opposée (v. Cass. 1ère civ. 8 nov. 2005, n° n° 03-13.890)...
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