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Assurance-vie : la connaissance par le souscripteur de l’atteinte portée à la réserve héréditaire n’est pas de nature à caractériser les « primes manifestement exagérées »
Dans un arrêt en date du 19 décembre 2024 (Cass. 2ème civ. 19 décembre 2024, n°23-19.110), la Cour de cassation devait se prononcer sur...
David Epailly
21 janv.5 min de lecture
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La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes
Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...
David Epailly
10 mai 20222 min de lecture
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Validité de la modification d'une clause bénéficiaire par testament sans information de l'assureur.
Dans un arrêt en date du 10 mars 2022 (Cass. 2ème civ., 10 mars 2022, Pourvoi n° 20-19.655), la Cour de cassation rappelle que la...
David Epailly
29 mars 20221 min de lecture
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