Rédigés par David Epailly, les Guides des règles théoriques vous permettent de retrouver les principales normes légales et jurisprudentielles nécessaires à la réalisation de votre liquidation-partage, ainsi que des explications sur d'autres thèmes (dévolution, droit de l'indivision...) utiles pour préparer ou prolonger votre travail.
La rubrique "Approfondir" revient sur les difficultés les plus complexes ou atypiques, qu'il s'agisse du fond du droit ou de méthodologie liquidative avec les fiches PAPL (pour aller plus loin). Elle vous donne également accès à des références bibliographiques.
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Guide des règles de liquidation de communauté
Les règles de liquidation dans les couples communs en bien
Focus sur les dates importantes pour la liquidation et le partage d'une communauté
I. Les enjeux attachés à la détermination des dates de dissolution et de jouissance divise.
II. Les règles de fixation des dates de dissolution et de jouissance divise
La composition active et passive des patrimoines propres et commun
I. La composition active des patrimoines
B. Difficultés pratiques : présomption de communauté et emplois
II. La composition passive des patrimoines
A. La distinction entre passif provisoire et passif définitif de communauté
B. Le cas du traitement liquidatif de l'emprunt lors de la dissolution de la communauté
II. L'évaluation des récompenses
B. Méthode et exemples courants
1. Apport de deniers propres pour l’acquisition d’un bien commun
2. Paiement par la communauté d'une soulte de partage de S°
1. Profit subsistant et acquisition suivie d’une amélioration
2. Profit subsistant et acquisition, démolition et amélioration
3. Profit subsistant et démembrement de propriété
4. Profit subsistant et amélioration de l'époux "castor"
Les règles de liquidation dans les couples séparatistes
Titre I. Le canevas liquidatif
Titre II. Les créances du couple séparatistes
Sous-Titre I. détermination, distinction et évaluation des créances
I. Les créances de ou contre l'indivision
II. Les créances entre indivisaires
Sous-Titre 2. La neutralisation des créances
I. La neutralisation par la jurisprudence "contribution au charges"
Partie 1
Présentation des héritiers légaux
II. Les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants
III. Les ascendants ordinaires
IV. Les collatéraux ordinaires
Partie 2
Les principaux schémas dévolutifs.
I. La dévolution légale en l'absence de conjoint survivant.
3° Le partage égalitaire par tête
1° La spécificité de l'ordre mixte
2° La représentation successorale
II. La dévolution légale en présence d'un conjoint survivant
A. Le conjoint face aux descendants du défunt
1° La vocation "principale" du conjoint en propriété ou en usufruit
2° La protection du cadre de vie et les droits alimentaires
3° Limitation des cumuls de droits et de vocations
B. Le conjoint face aux autres parents du défunt
1° Le conjoint face aux père et mère
2° Le conjoint face aux collatéraux et aux autres ascendants
L'établissement de la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible
III. La réunion fictive des donations entre vifs
A. L'objet de la réunion fictive
B. Les modalités de la réunion fictive : règles d'évaluation
B. Existence d'un démembrement
Détermination de la réserve et des QD
C. Les QD comme objet de libéralité
II. Les cumuls de quotités disponibles
Imputations et recherche d'un excédent réductible
A. Libéralité consentie à un descendant
B. Libéralité consentie au conjoint
C. Libéralités consentie à un non héritier
B. Spécificité des libéralités entre époux
III. Comparaison des libéralités et des secteurs d'imputation
A. Les principes de comparaison
B. Imputations et combinaisons de quotités disponibles
Approfondir
I. Pour aller plus loin (PAPL) :
1° PAPL sur l'imputation en assiette
2° PAPL sur les droits légaux du conjoint
3° PAPL sur l'imputation de l'article 758-6 du Code civil
4° PAPL sur la liquidation en présence d'une donation-partage : le "complément de réserve
5° PAPL sur la liquidation en présence d'un avantage matrimonial disqualifié et le retranchement
6° PAPL sur les effets de la représentation
7° PAPL sur la question du traitement de "l'occupation gratuite" par un enfant