La documentation juridique ALS.not
Une documentation conçue pour accompagner les professionnels du droit dans l’analyse et le traitement des situations liquidatives et successorales.
Rédigés par David Epailly, les guides ALS.not rassemblent les principales règles légales et jurisprudentielles utiles à la pratique notariale, accompagnées d’explications, de méthodes et d’approfondissements permettant de sécuriser chaque étape du raisonnement.
Des guides juridiques directement orientés vers la pratique
La documentation ALS.not peut être consultée de manière autonome ou utilisée en complément des solutions ALS.not.
Elle permet de retrouver rapidement les règles applicables, de comprendre les mécanismes juridiques et d'approfondir les situations nécessitant une analyse particulière.
Règles de dévolution successorale
Identifiez les héritiers appelés à la succession et déterminez leurs droits selon la composition familiale du défunt.
Ordres et degrés, représentation, fente successorale, descendants, ascendants, collatéraux ou conjoint survivant : le guide présente les principaux mécanismes permettant d'établir une dévolution successorale.
Règles de liquidation successorale
Approfondissez les mécanismes permettant de déterminer la réserve héréditaire, les quotités disponibles et le traitement des libéralités.
Le guide aborde notamment la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible, la réunion fictive des donations, les imputations et la recherche d'un éventuel excédent réductible.
Pour aller plus loin - PAPL
Des approfondissements sur des problématiques spécifiques
Certaines situations nécessitent une analyse plus approfondie.
Les fiches PAPL – Pour aller plus loin reviennent sur des problématiques juridiques ou liquidatives particulières : droits du conjoint survivant, représentation successorale, donations-partages, démembrement de propriété, avantages matrimoniaux ou encore situations atypiques rencontrées dans la pratique.
Quelques exemples
Droits du conjoint survivant
Représentation successorale
Donations-partages
Démembrement de propriété
Avantages matrimoniaux
Situations atypiques
