Rédigés par David Epailly, les Guides des règles théoriques vous permettent de retrouver les principales normes légales et jurisprudentielles nécessaires à la réalisation de votre liquidation-partage, ainsi que des explications sur d'autres thèmes (dévolution, droit de l'indivision...) utiles pour préparer ou prolonger votre travail.
La rubrique "Approfondir" revient sur les difficultés les plus complexes ou atypiques, qu'il s'agisse du fond du droit ou de méthodologie liquidative avec les fiches PAPL (pour aller plus loin). Elle vous donne également accès à des références bibliographiques.
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Guide des règles de liquidation de communauté
Partie préliminaire
Focus sur les dates de dissolution de communauté et de jouissance divise
I. les enjeux de la distinction
II. Les règles de fixation des dates
A. La date de dissolution de la communauté
B. La date de jouissance divise
Partie 1
La composition active et passive des patrimoines
I. La composition active des patrimoines
A. Les principes
B. Difficultés pratiques : présomption de communauté et emplois
II. La composition passive des patrimoines
A. La distinction entre passif provisoire et passif définitif de communauté
B. Le cas du traitement liquidatif de l'emprunt lors de la dissolution de la communauté
Partie 2
Les récompenses
I. La notion de récompense
A. Définition
B. Faits générateurs
II. L'évaluation des récompenses
A. Les principes
B. Méthode et hypothèses courantes
1. Apport de deniers propres par un époux à l’acquisition d’un bien commun
2. Paiement de la soulte d’un partage successoral par la communauté
3. Paiement du prêt souscrit pour l’acquisition d’un bien avant le mariage, vente et acquisition d’un nouveau bien
C. Hypothèses particulières
1. Profit subsistant et acquisition suivie d’une amélioration
2. Profit subsistant et acquisition, démolition et amélioration
3. Donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit d’un bien propre amélioré à l’aide de deniers communs.
Partie 1
Présentation des héritiers légaux
II. Les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants
III. Les ascendants ordinaires
IV. Les collatéraux ordinaires
Partie 2
Les principaux schémas dévolutifs.
I. La dévolution légale en l'absence de conjoint survivant.
3° Le partage égalitaire par tête
1° La spécificité de l'ordre mixte
2° La représentation successorale
II. La dévolution légale en présence d'un conjoint survivant
A. Le conjoint face aux descendants du défunt
1° La vocation "principale" du conjoint en propriété ou en usufruit
2° La protection du cadre de vie et les droits alimentaires
3° Limitation des cumuls de droits et de vocations
B. Le conjoint face aux autres parents du défunt
1° Le conjoint face aux père et mère
2° Le conjoint face aux collatéraux et aux autres ascendants
L'établissement de la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible
III. La réunion fictive des donations entre vifs
A. L'objet de la réunion fictive
B. Les modalités de la réunion fictive : règles d'évaluation
B. Existence d'un démembrement
Détermination de la réserve et des QD
C. Les QD comme objet de libéralité
II. Les cumuls de quotités disponibles
Imputations et recherche d'un excédent réductible
A. Libéralité consentie à un descendant
B. Libéralité consentie au conjoint
C. Libéralités consentie à un non héritier
B. Spécificité des libéralités entre époux
III. Comparaison des libéralités et des secteurs d'imputation
A. Les principes de comparaison
B. Imputations et combinaisons de quotités disponibles
Approfondir
Partie 1
Pour aller plus loin (PAPL)
I. En matière de liquidation de succession
-
PAPL sur le complément de réserve en présence d'une donation-partage
-
PAPL sur le legs de QD et les donations entre époux avec choix de QD.
-
PAPL sur la liquidation en présence d'un avantage matrimonial disqualifié et le retranchement
II. En matière de dévolution
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