Guide des règles de liquidation des régimes matrimoniaux
Retrouvez les règles essentielles pour comprendre, analyser et sécuriser vos opérations de liquidation-partage
Le Guide des règles de liquidation des régimes matrimoniaux ALS.not, rédigé par David Epailly, rassemble les principales règles légales et jurisprudentielles utiles aux professionnels du droit pour traiter les opérations de liquidation-partage dans les couples "communs" ou "séparatistes".
Dates de dissolution, composition des patrimoines propres et communs, actif et passif, récompenses, créances entre époux ou indivisaires : le guide propose une approche structurée des principaux mécanismes rencontrés dans la pratique, accompagnée de méthodes et d’exemples permettant d’en faciliter la compréhension et l’application.
La consultation complète des documents juridiques est réservée aux abonnés ALS.not.
Le sommaire ci-dessous vous permet de découvrir l’étendue des thèmes abordés dans le guide.
Les règles de liquidation dans les couples communs en bien
Focus sur les dates importantes pour la liquidation et le partage d'une communauté
I. Les enjeux attachés à la détermination des dates de dissolution et de jouissance divise.
II. Les règles de fixation des dates de dissolution et de jouissance divise
La composition active et passive des patrimoines propres et commun
I. La composition active des patrimoines
B. Difficultés pratiques : présomption de communauté et emplois
II. La composition passive des patrimoines
A. La distinction entre passif provisoire et passif définitif de communauté
B. Le cas du traitement liquidatif de l'emprunt lors de la dissolution de la communauté
II. L'évaluation des récompenses
B. Méthode et exemples courants
1. Apport de deniers propres pour l’acquisition d’un bien commun
2. Paiement par la communauté d'une soulte de partage de S°
1. Profit subsistant et acquisition suivie d’une amélioration
2. Profit subsistant et acquisition, démolition et amélioration
3. Profit subsistant et démembrement de propriété
4. Profit subsistant et amélioration de l'époux "castor"
Les règles de liquidation dans les couples séparatistes
Titre I. Le canevas liquidatif
Titre II. Les créances du couple séparatistes
Sous-Titre I. détermination, distinction et évaluation des créances
I. Les créances de ou contre l'indivision
II. Les créances entre indivisaires
Sous-Titre 2. La neutralisation des créances
I. La neutralisation par la jurisprudence "contribution au charges"
