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A rejoint le programme le : 11 déc. 2020
Posts (63)
21 janv. 2025 ∙ 5 min
Assurance-vie : la connaissance par le souscripteur de l’atteinte portée à la réserve héréditaire n’est pas de nature à caractériser les « primes manifestement exagérées »
Dans un arrêt en date du 19 décembre 2024 (Cass. 2ème civ. 19 décembre 2024, n°23-19.110), la Cour de cassation devait se prononcer sur...
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1 janv. 2025 ∙ 1 min
ALS.Not vous souhaite une très heureuse année 2025 !
Merci de nous avoir fait confiance l'an passé. ALS.Not reste plus que jamais à vos côté en 2025. Très bonne année à tous !
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24 déc. 2024 ∙ 1 min
La jurisprudence "liquidative" de la Cour de cassation : toutes nos notes de l'année 2024
La fiche PAPL comprenant tous les liens, classés par dates et par thèmes, vers nos résumés et observations sur les arrêts "liquidatifs"...
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David Epailly
Administrateur
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