Notre fiche PAPL comprenant tous les liens, classés par dates et par thèmes, vers nos résumés et observations sur les arrêts "liquidatifs" de la Cour de cassation vient d'être mise à jour avec les publications de l'année 2025. Elle est disponible pour tous les membres du site (pour mémoire l'inscription est gratuite) en cliquant ici Si vous aimez ces notes et/ou que vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions : Vous pouvez accéder à la boutique pour bénéficier de nos solu

Par deux arrêts récents du même jour (Cass. 1ère civ., 22 oct. 2025 n° 23-22904 et Cass. 1 ère  civ 22 octobre 2025, n°23-21.096) la Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler que toute donation, quelle qu’en soit la forme, suppose la démonstration positive d’une intention libérale. Si elles sont seulement confirmatives, ces décisions appellent toutefois quelques brèves observations. Le premier arrêt indique, suivant une jurisprudence désormais constante, que l’oc

Dans un arrêt en date du 22 octobre 2025, (Cass. 1 ère civ. 22 octobre 2025, n°24-16.345), la Cour de cassation devait se prononcer sur l’existence d’une créance entre époux, dans le contexte de la liquidation des intérêts patrimoniaux, post-divorce, de deux ex-conjoints anciennement mariés sous le régime de la séparation de biens.   L’un d’eux faisait valoir l’existence d’une créance contre l’autre, au motif qu’il avait versé sur le compte joint des fonds provenant de succe

Dans un arrêt en date du 10 septembre 2025 (Cass. 1 ère civ. 10 sept. 2025, n°23-18.37) la Cour de cassation était saisie, dans le contexte d’un règlement successoral conflictuel, sur la recevabilité d’une demande en partage judiciaire contre une héritière par ailleurs légataire universelle.   Au cas particulier, une personne décède en 2011, laissant pour lui succéder ses trois enfants et son conjoint avec qui elle était marié sous le régime de la communauté légale, bénéfici

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2025 (Cass. 1 ère civ., 2 juillet 2025, n°23-18.877), la Cour de cassation devait se prononcer, dans...

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2025 (Cass. 1 ère  civ, 2 juillet 2025, n° 23-16.329), la Cour de cassation devait se prononcer une...

Dans un arrêt en date du 26 mars 2025, la Cour de cassation (Cass. 1ère civ, 26 mars 2025, n°22-23.937) devait se prononcer sur la...

Dans un arrêt en date du 2 avril 2025, la Chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com., 2 avril 2025, n°23-22.537) devait se...

Dans un arrêt en date du 26 mars 2025, la Cour de cassation devait se prononcer, dans le contexte d’un règlement successoral conflictuel,...

Dans un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. 1ère civ. 5 mars 2025, n°23-11.430), la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...

Dans un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. 1ère civ., 5 mars 2025, n°23-10.360), la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2024 (Cass. 1ère civ., 11 déc. 2024, n°23-12.102), la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...

Dans un arrêt en date du 15 janvier 2025, (Cass. 1ère civ. 15 janvier 2025, n°22-24.672), la Cour de cassation invite à s’interroger sur...

Dans un arrêt en date du 19 décembre 2024 (Cass. 2ème civ. 19 décembre 2024, n°23-19.110), la Cour de cassation devait se prononcer sur...

Dans un arrêt en date du 23 octobre 2024 (Cass. 1ère civ. 23 oct. 2024, n°22-22.698), la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...

Dans un arrêt en date du 3 juillet 2024 (Cass. 1ère civ, 3 juillet 2024, n°22-13.639) la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...

Dans un arrêt en date du 27 novembre 2024 (Cass. Com, 27 novembre 2024, n°23-12.151), la Chambre commerciale de la Cour de cassation...

Dans un arrêt en date du 23 octobre 2024 (Cass. 1ère civ. 23 octobre 2024, 22-20.879, Inédit), la Cour de cassation devait se prononcer,...

Dans un arrêt en date du 23 octobre 2024 (Cass. 1ère civ., 23 oct. 2024, n°22-19.365), la Cour de cassation vient trancher clairement la...

Dans un arrêt en date du 2 octobre 2024 (Cass. 1ère civ. 2-10-2024, n°22-19.672 F-D), la Cour de cassation était saisie d’un litige entre...