A propos de la prescription de l’action en réduction contre une donation de biens communs

De la distinction entre donation d'usufruit préconstitué et constitution d'usufruit par donation

Retour sur un an de jurisprudence "liquidative" : toutes nos notes de jurisprudence

Récompense, construction et profit subsistant : nouveau rappel de méthode

Rapport aux fins d’égalité d’une donation avec charge : comment calculer l'émolument gratuit net ?

De la nécessité de liquider l’indivision post-communautaire au décès pour établir la "masse 922"

De l'évaluation des dépenses de travaux sur le fondement de l'article 815-13 du Code civil

Rapport de la donation indirecte liée à la renonciation du de cujus à percevoir des fermages

Du double sens attaché à l’option pour l’une des quotités disponibles spéciales entre époux

Evaluation des créances entre époux : double confirmation de la Cour de cassation

Evaluation de l’indemnité de réduction en l’absence de partage

Pour rappel, l’imputation d’une libéralité en usufruit se fait "en assiette"

Application de l'article 856, alinéa 2, du Code civil en cas de "rapport forfaitaire"

Assignation en liquidation-partage et prescription des créances contre l’indivision

La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes

Rappel : un « avantage » ne suffit pas à caractériser une libéralité rapportable.

Ne pas confondre testament-partage et legs assortis d’une faculté d’attribution

Précisions sur les modalités de calcul d’une indemnité de réduction en présence d’un legs universel

A propos du "consentement à aliénation", possiblement tacite, de l'article 918 du Code civil

Concubinage, contribution aux dépenses de la vie courante et créance de l’article 555 du Code civil