Les simulateurs de liquidations ALS.Not évoluent sans cesse, notamment grâce aux observations et suggestions de nos utilisateurs. Une dizaine d'entre eux est à l'origine d'une importante évolution ce mois-ci, qui ont exprimé le besoin d'une synthèse facile à communiquer aux clients en cours de séparation ou de divorce (v. un exemple ci-dessous). Un grand merci à ces notaires et à vous tous qui nous aidez à progresser régulièrement ! La nouvelle version d'ALS sortie en ce mois

Dans un arrêt en date du 4 février 2026, (Cass. 1e civ., 4 févr. 2026, n° 23-20.817 F-B) la Cour de cassation donne l’occasion de rappeler que le principe d’indivisibilité de l’option ne signifie pas que lorsqu’un héritier dispose de deux vocations, l’option qu’il formule pour l’une s’applique nécessairement à l’autre. Au cas particulier, une femme décède en juin 2009, laissant pour lui succéder son conjoint, bénéficiaire d’une donation entre époux en usufruit, et leurs q

Dans un arrêt en date du 11 février 2026 (Cass. Com. 11 février 2026, n°24-18.103) la Cour de cassation devait se prononcer sur la question de la validité formelle d'un don manuel de parts sociales. Au cas particulier, M. D a cédé à M.A, par un acte sous-seing privé à titre gratuit, des parts de la SARL Soprobat. Un litige est né ensuite entre ces parties, M. A invoquant notamment des fautes de M.D en sa qualité de gérant de la société, laquelle a été mise en redressement jud