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Dans un arrêt en date du 22 octobre 2025, (Cass. 1 ère civ. 22 octobre 2025, n°24-16.345), la Cour de cassation devait se prononcer sur l’existence d’une créance entre époux, dans le contexte de la liquidation des intérêts patrimoniaux, post-divorce, de deux ex-conjoints anciennement mariés sous le régime de la séparation de biens.   L’un d’eux faisait valoir l’existence d’une créance contre l’autre, au motif qu’il avait versé sur le compte joint des fonds provenant de succe

Dans un arrêt en date du 10 septembre 2025 (Cass. 1 ère civ. 10 sept. 2025, n°23-18.37) la Cour de cassation était saisie, dans le contexte d’un règlement successoral conflictuel, sur la recevabilité d’une demande en partage judiciaire contre une héritière par ailleurs légataire universelle.   Au cas particulier, une personne décède en 2011, laissant pour lui succéder ses trois enfants et son conjoint avec qui elle était marié sous le régime de la communauté légale, bénéfici