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David Epailly
6 févr.4 min de lecture
Recevabilité de l'action en partage judiciaire d'une succession en présence d'une attribution intégrale de communauté, d'une donation entre époux en usufruit et de donations entre vifs
Dans un arrêt en date du 15 janvier 2025, (Cass. 1ère civ. 15 janvier 2025, n°22-24.672), la Cour de cassation invite à s’interroger sur...
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David Epailly
21 janv.5 min de lecture
Assurance-vie : la connaissance par le souscripteur de l’atteinte portée à la réserve héréditaire n’est pas de nature à caractériser les « primes manifestement exagérées »
Dans un arrêt en date du 19 décembre 2024 (Cass. 2ème civ. 19 décembre 2024, n°23-19.110), la Cour de cassation devait se prononcer sur...
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David Epailly
24 déc. 20241 min de lecture
La jurisprudence "liquidative" de la Cour de cassation : toutes nos notes de l'année 2024
La fiche PAPL comprenant tous les liens, classés par dates et par thèmes, vers nos résumés et observations sur les arrêts "liquidatifs"...
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