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    La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes
    David Epailly
    • 10 mai
    • 2 Min
    Jurisprudence

    La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes

    Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...
    991 vues
    Ne pas confondre testament-partage et legs assortis d’une faculté d’attribution
    David Epailly
    • 20 avr.
    • 2 Min
    Jurisprudence

    Ne pas confondre testament-partage et legs assortis d’une faculté d’attribution

    Dans un arrêt en date du 13 avril 2022 (Cass. 1ère civ., 13 avril 2022, n°20-17.199), la Cour de cassation donne une indication utile sur...
    222 vues
    Validité de la modification d'une clause bénéficiaire par testament sans information de l'assureur.
    David Epailly
    • 29 mars
    • 1 Min
    Jurisprudence

    Validité de la modification d'une clause bénéficiaire par testament sans information de l'assureur.

    Dans un arrêt en date du 10 mars 2022 (Cass. 2ème civ., 10 mars 2022, Pourvoi n° 20-19.655), la Cour de cassation rappelle que la...
    654 vues
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