Testament

A propos de la délivrance des legs : conditions, effets et prescription

Dans un arrêt en date du 21 juin 2023 (Cass. 1ère civ., 21 juin 2023, n°21-20.396), la Cour de cassation était saisie d’un litige mettant...

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La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes

Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...

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Ne pas confondre testament-partage et legs assortis d’une faculté d’attribution

Dans un arrêt en date du 13 avril 2022 (Cass. 1ère civ., 13 avril 2022, n°20-17.199), la Cour de cassation donne une indication utile sur...

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Validité de la modification d'une clause bénéficiaire par testament sans information de l'assureur.

Dans un arrêt en date du 10 mars 2022 (Cass. 2ème civ., 10 mars 2022, Pourvoi n° 20-19.655), la Cour de cassation rappelle que la...

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