Une nouvelle fiche PAPL (pour aller plus loin) est disponible dans la documentation juridique en ligne ALS.Not. Elle concerne la méthode particulière de liquidation qu'il convient d'utiliser lorsqu'une donation-partage ordinaire a été consentie par le défunt. En effet, dans la mesure où une (vraie) donation-partage n'est pas rapportable, il ne suffit pas de rechercher classiquement, par imputation, si elle dépasse ou non la quotité disponible. Il faut aussi tenir compte du fait qu'un enfant omis ou sous alloti ne pourra jamais voir sa réserve reconstituée grâce au rapport des autres lots, et ce, même si ces derniers n'excèdent pas en tant que tel le maximum autorisé par la loi.
La présente fiche s'emploie donc à décrire, dans cette hypothèse, la méthode spécifique de détection et, le cas échéant de réparation d'une atteinte à la réserve, ce que l'on nomme parfois la recherche du "complément de réserve". Cette méthode doit être connue pour éviter les erreurs de liquidation (même si la recherche du complément est facilitée pour les utilisateurs ALS.not grâce à un outil dédié sur les simulateurs succession et Pack Complet).
La fiche PAPL aborde aussi une difficulté particulière que l'on rencontre notamment en présence d'une donation-partage inégalitaire, lorsqu'il subsiste beaucoup de biens existants dans la succession. Dans ce cas, les auteurs comme les juges se partagent sur la conduite à tenir et la façon de comprendre le "complément de réserve". Pour le notaire liquidateur, les résultats ne seront pas les mêmes selon qu'il va suivre l'interprétation dite de "Carpentras" (en référence au Tribunal qui l'a adoptée) ou celle de "Paris".... à moins que le notaire rédacteur de la donation-partage (qui peut être le même) ait anticipé la difficulté...
Pour rappel, cette fiche, que vous trouverez ici, est, comme le reste de la documentation en ligne (les guides de liquidation, les fiches PAPL, la veille de jurisprudence), accessible à tous les détenteurs des simulateurs ALS.not, pour un an ou un mois.
Il est également possible d'accéder à la totalité de la documentation seule (sans simulateur) au prix de 6,58 euros HT par mois, soit 79 euros HT par an.
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Bonnes liquidations avec ALS.not !