Deux nouvelles fiches PAPL dans la documentation ALS.not !

Pour les abonnés aux "packs", ou seulement à la documentation, découvrez, suite à la jurisprudence récente, deux nouvelles fiches "Pour Aller Plus loin".

La première sur le traitement liquidatif de "l'occupation gratuite" par un enfant (conditions de l'existence de la libéralité, montant du rapport, comparaison avec une libéralité en usufruit ....)

La seconde sur la répartition du passif successoral entre un héritier nu-propriétaire et un héritier usufruitier (règles fiscales, règles civiles, comparatif...)

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Bonnes liquidations avec ALS.Not !