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Donation-partage : requalification en donations ordinaires de l’acte comportant à la fois des lots divis et des « lots indivis »
Dans un arrêt en date du 2 juillet 2025 (Cass. 1 ère civ, 2 juillet 2025, n° 23-16.329), la Cour de cassation devait se prononcer une...
David Epailly
10 juil.6 min de lecture


A propos de l’efficacité des donations de quotes-parts indivises au regard de l’effet déclaratif du partage
Dans un arrêt en date du 3 juillet 2024 (Cass. 1ère civ, 3 juillet 2024, n°22-13.639) la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...
David Epailly
9 déc. 20245 min de lecture


Rappel : les lots d'une donation-partage ne sont pas rapportables
Dans un arrêt en date du 2 octobre 2024 (Cass. 1ère civ. 2-10-2024, n°22-19.672 F-D), la Cour de cassation était saisie d’un litige entre...
David Epailly
23 oct. 20245 min de lecture


Donation-partage en deux temps : le donateur doit diriger le partage séparé
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2023 (Cass. 1ère civ., 12 juillet 2023, n°21-20.361), la Cour de cassation devait se prononcer sur la...
David Epailly
13 juil. 20234 min de lecture


Nouvelle fiche PAPL en ligne : donation-partage et "complément de réserve"
Une nouvelle fiche PAPL (pour aller plus loin) est disponible dans la documentation juridique en ligne ALS.Not. Elle concerne la méthode...
David Epailly
19 mars 20232 min de lecture
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