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Retour sur un an de jurisprudence "liquidative" : toutes nos notes de jurisprudence

Dernière mise à jour : il y a 1 jour


Depuis un peu plus d'un an, 21 arrêts de la Cour de cassation, sur cinq grands thèmes (succession, rapport et réduction, le conjoint survivant, le droit des couples, les libéralités et libéralités-partages, l'assurance-vie) ont retenu notre attention.


Nous avons regroupé et classé les liens vers les notes et résumés que nous avons rédigés au sein d'une une fiche PAPL, accessible gratuitement à tous les membres du site (clients ou non).


Vous pouvez cliquer ici pour la consulter.


Si vous n'êtes pas encore membre, l'inscription est gratuite et sans engagement. Elle vous permet d'accéder à quelques fiches de la doc ALS (par exemple, notre fiche PAPL consacrée à l'imputation en assiette) et de bénéficier d'offres spéciales sur les simulateurs de liquidation et de partage.


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Bonne lecture et à bientôt.

David Epailly.





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