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    Pour rappel, l’imputation d’une libéralité en usufruit se fait "en assiette"
    David Epailly
    • il y a 7 jours
    • 2 Min
    Jurisprudence

    Pour rappel, l’imputation d’une libéralité en usufruit se fait "en assiette"

    Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ. 22 juin 2022, n°20-23.215), la Cour de cassation rappelle, au visa des articles...
    536 vues
    La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes
    David Epailly
    • 10 mai
    • 2 Min
    Jurisprudence

    La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes

    Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...
    991 vues
    Précisions sur les modalités de calcul d’une indemnité de réduction en présence d’un legs universel
    David Epailly
    • 14 avr.
    • 3 Min
    Jurisprudence

    Précisions sur les modalités de calcul d’une indemnité de réduction en présence d’un legs universel

    Dans un arrêt en date du 1er décembre 2021 (Cass. 1ère civ. 1er déc. 2021, n°20-13.923), la Cour de cassation fournit une indication...
    539 vues
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