Dans un arrêt en date du 23 octobre 2024 (Cass. 1ère civ., 23 oct. 2024, n°22-19.365), la Cour de cassation vient trancher clairement la...

Dans un arrêt en date du 7 février 2024 (Cass. 1ère civ. 7 février 2024, n°22-13.665), la Cour de cassation devait se prononcer sur...

Dans un arrêt en date du 5 janvier 2023 (Cass. 1ère civ., 5 janv. 2023, n°21-13.151), la Cour de cassation était saisie d’un litige...

Dans un arrêt en date du 21 septembre 2022 (Cass. 1ère civ. 21 septembre 2022 n° 20-18.546), la Cour de cassation était saisie d'un...

Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ, 22 juin 2022, n°21-10.570), la Cour de cassation décide, au visa de l’article...

Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ. 22 juin 2022, n°20-23.215), la Cour de cassation rappelle, au visa des articles...

Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...

Dans un arrêt en date du 1er décembre 2021 (Cass. 1ère civ. 1er déc. 2021, n°20-13.923), la Cour de cassation fournit une indication...