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Veille juridique notariale & jurisprudence

Suivez l’actualité du droit patrimonial, des successions et des liquidations

Retrouvez la veille juridique ALS.not consacrée aux évolutions législatives et jurisprudentielles qui intéressent directement la pratique notariale.

 

Successions, liquidation de communauté, indivision, donations, libéralités, conjoint survivant, démembrement de propriété ou fiscalité : David Epailly décrypte les décisions et évolutions à connaître pour rester informé et mieux appréhender leurs conséquences pratiques.

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