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La jurisprudence "liquidative" de la Cour de cassation : toutes nos notes de l'année 2023
La fiche PAPL comprenant tous les liens, classés par dates et par thèmes, vers nos résumés et observations sur les arrêts "liquidatifs"...
David Epailly
30 déc. 20231 min de lecture
Du rapport de la donation du terrain constructible devenu inconstructible au jour du partage
Dans un arrêt en date du 3 octobre 2023 (Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 3 oct. 2023, n°21-00917), la Cour d’appel de Chambéry...
David Epailly
13 nov. 20233 min de lecture
Donation-partage en deux temps : le donateur doit diriger le partage séparé
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2023 (Cass. 1ère civ., 12 juillet 2023, n°21-20.361), la Cour de cassation devait se prononcer sur la...
David Epailly
13 juil. 20234 min de lecture
A propos de la délivrance des legs : conditions, effets et prescription
Dans un arrêt en date du 21 juin 2023 (Cass. 1ère civ., 21 juin 2023, n°21-20.396), la Cour de cassation était saisie d’un litige mettant...
David Epailly
28 juin 20234 min de lecture
Le présent d’usage suppose un présent et un usage …
Dans un arrêt en date du 11 mai 2023 (Cass. 1ère civ., 11 mai 2023, n°21-18.616), la Cour de cassation devait se prononcer au sujet de la...
David Epailly
27 mai 20232 min de lecture
Nouvelle fiche PAPL en ligne : donation-partage et "complément de réserve"
Une nouvelle fiche PAPL (pour aller plus loin) est disponible dans la documentation juridique en ligne ALS.Not. Elle concerne la méthode...
David Epailly
19 mars 20232 min de lecture
A propos de la prescription de l’action en réduction contre une donation de biens communs
Dans un arrêt en date du 5 janvier 2023 (Cass. 1ère civ., 5 janv. 2023, n°21-13.151), la Cour de cassation était saisie d’un litige...
David Epailly
2 févr. 20234 min de lecture
De la distinction entre donation d'usufruit préconstitué et constitution d'usufruit par donation
Dans un arrêt en date du 5 janvier 2023 (Cass. 1ère civ., 5 janv. 2023, n°21-13.966), la Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse...
David Epailly
11 janv. 20233 min de lecture
Rapport aux fins d’égalité d’une donation avec charge : comment calculer l'émolument gratuit net ?
Dans un arrêt en date du 16 novembre 2022 (Cass. 1ère civ., 16 nov. 2022, n° 21-11.837), la Cour de cassation rappelle une règle de...
David Epailly
23 nov. 20223 min de lecture
De la nécessité de liquider l’indivision post-communautaire au décès pour établir la "masse 922"
Dans un arrêt en date du 21 septembre 2022 (Cass. 1ère civ. 21 septembre 2022 n° 20-18.546), la Cour de cassation était saisie d'un...
David Epailly
15 nov. 20224 min de lecture
De l'évaluation des dépenses de travaux sur le fondement de l'article 815-13 du Code civil
Cass. 1ère civ. 12 oct. 2022, n°21-10.578 Dans un arrêt en date du 12 octobre 2022 (Cass. 1ère civ. 12 oct. 2022, n°21-10.578), la Cour...
David Epailly
6 nov. 20222 min de lecture
Rapport de la donation indirecte liée à la renonciation du de cujus à percevoir des fermages
Dans un arrêt en date du 21 septembre 2022 (Cass. 1ère civ., 21 septembre 2022, pourvoi n° 20-22.139), la Cour de cassation est saisie...
David Epailly
10 oct. 20222 min de lecture
Du double sens attaché à l’option pour l’une des quotités disponibles spéciales entre époux
Dans un arrêt en date du 13 juillet 2022 (Cass. 1ère civ. 13-07-2022, n° 21-10.226) la Cour de cassation devait se prononcer sur le bien...
David Epailly
13 sept. 20223 min de lecture
Evaluation de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ, 22 juin 2022, n°21-10.570), la Cour de cassation décide, au visa de l’article...
David Epailly
6 juil. 20222 min de lecture
Pour rappel, l’imputation d’une libéralité en usufruit se fait "en assiette"
Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ. 22 juin 2022, n°20-23.215), la Cour de cassation rappelle, au visa des articles...
David Epailly
26 juin 20222 min de lecture
Application de l'article 856, alinéa 2, du Code civil en cas de "rapport forfaitaire"
Dans un arrêt en date du 18 mai 2022 (Cass. 1ère civ. 18 mai 2022, n°20-20.117), la Cour de cassation se prononce sur le point de départ...
David Epailly
15 juin 20223 min de lecture
Nouvelle vidéo de présentation des solutions ALS.not
ALS.not vous accompagne et vous fait gagner du temps dans vos liquidations et vos partages (communauté, indivision, succession) avec ses...
David Epailly
22 mai 20221 min de lecture
La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes
Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...
David Epailly
10 mai 20222 min de lecture
Rappel : un « avantage » ne suffit pas à caractériser une libéralité rapportable.
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2022 (Cass. 1ère civ., 12 janv. 2022, n° 20-14.455), la Cour de cassation rappelle que le rapport aux...
David Epailly
4 mai 20222 min de lecture
Ne pas confondre testament-partage et legs assortis d’une faculté d’attribution
Dans un arrêt en date du 13 avril 2022 (Cass. 1ère civ., 13 avril 2022, n°20-17.199), la Cour de cassation donne une indication utile sur...
David Epailly
20 avr. 20222 min de lecture
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