Cass. 1ère civ. 12 oct. 2022, n°21-10.578 Dans un arrêt en date du 12 octobre 2022 (Cass. 1ère civ. 12 oct. 2022, n°21-10.578), la Cour...

Dans un arrêt en date du 21 septembre 2022 (Cass. 1ère civ., 21 septembre 2022, pourvoi n° 20-22.139), la Cour de cassation est saisie...

Dans un arrêt en date du 13 juillet 2022 (Cass. 1ère civ. 13-07-2022, n° 21-10.226) la Cour de cassation devait se prononcer sur le bien...

Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ., 22 juin 2022, n° 20-20.202), la Cour de cassation réaffirme deux règles...

Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ, 22 juin 2022, n°21-10.570), la Cour de cassation décide, au visa de l’article...

Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ. 22 juin 2022, n°20-23.215), la Cour de cassation rappelle, au visa des articles...

Dans un arrêt en date du 18 mai 2022 (Cass. 1ère civ. 18 mai 2022, n°20-20.117), la Cour de cassation se prononce sur le point de départ...

Dans un arrêt en date du 18 mai 2022 (Cass. 1ère civ., 18 mai 2022, n°20-22.234) la Cour de cassation indique, au visa de l’article 2241...

Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les...

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2022 (Cass. 1ère civ., 12 janv. 2022, n° 20-14.455), la Cour de cassation rappelle que le rapport aux...

Dans un arrêt en date du 13 avril 2022 (Cass. 1ère civ., 13 avril 2022, n°20-17.199), la Cour de cassation donne une indication utile sur...

Dans un arrêt en date du 1er décembre 2021 (Cass. 1ère civ. 1er déc. 2021, n°20-13.923), la Cour de cassation fournit une indication...

Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. 1ère civ., 26 janv. 2022, n° 20-14.155), la Cour de cassation vient donner des précisions sur le...

Dans un arrêt en date du 9 février 2022, (Cass. 1ère civ., 9 février 2022, n° 20-22.533), la Cour de cassation rappelle que les...

Dans un arrêt en date du 10 mars 2022 (Cass. 2ème civ., 10 mars 2022, Pourvoi n° 20-19.655), la Cour de cassation rappelle que la...

On sait que la Cour de cassation, après avoir un temps retenu une solution opposée (v. Cass. 1ère civ. 8 nov. 2005, n° n° 03-13.890)...

Dans un arrêt en date du 2 mars 2022 (Cass. 1ère civ., 2 mars 2022, n°20-16.674) la Cour de cassation rappelle que l’acceptation du droit...

Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (Cass. 1ère civ. 9 fév. 2022, n°20-14.272), la Cour de cassation rappelle que, « sauf convention...

Par deux arrêts récents du même jour, (Cass. 1ère civ. 12 janv. 2022, n°20-12.232 et n°29-25.158), la Cour de cassation vient de préciser...

Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (n°20-20.587), la Cour de cassation rappelle le principe posé à l’article 860 du Code civil,...