L'imputation en assiette, une occasion de découvrir gratuitement la documentation ALS.not

Les solutions ALS.not, ce sont des simulateurs de liquidation et de partage, des présentations personnalisées en visioconférence, mais aussi de la documentation juridique en ligne (les guides, les fiches Pour Aller Plus Loin, et la veille jurisprudentielle).


Si la veille jurisprudentielle est accessible à tous, le reste de la documentation est normalement réservée à nos clients pour l'acquisition de n'importe lequel de nos simulateurs (un mois ou un an).


Toutefois, au vu de l'importance pratique du récent arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2022 relatif à l'imputation en assiette des libéralités en usufruit (voir notre commentaire ici), il nous a paru utile de mettre gratuitement à disposition de tous les membres du site (l'inscription étant elle-même gratuite évidemment), la fiche consacrée aux comparaisons d'assiettes.





Nous espérons qu'elle vous sera utile, qu'elle vous donnera envie d'approfondir le sujet avec le guide des liquidations successorales, et, plus généralement, de découvrir le reste de nos solutions.


A très vite.


David Epailly.

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