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David Epailly
19 juin 20247 min de lecture
Liquidation d’une récompense en cas d’amélioration d’un bien propre par l’industrie personnelle d’un époux ayant utilisé des matériaux financés par la communauté
Dans un arrêt en date du 23 mai 2024 (Cass. 1ère civ. 23 mai 2024, n°22-18.911, inédit), la Cour de cassation devait se prononcer sur la...
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David Epailly
9 avr. 20245 min de lecture
Le legs du bien indivis n'est pas (forcément) le legs de la chose d'autrui
Dans un arrêt en date du 6 mars 2024 (Cass. 1ère civ., 6 mars 2024, n°22-13.766, Inédit), la Cour de cassation devait se prononcer, dans...
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David Epailly
9 mars 20246 min de lecture
Rapport successoral : les règles de la subrogation liquidative sont constitutionnelles
Dans un arrêt en date du 14 février 2024 (Cass. 1ère civ. 14 février 2024, Pourvoi n°23-19.059), la Cour de cassation était saisie, dans...
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