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Deux nouvelles fiches PAPL dans la documentation ALS.not !
Pour les abonnés aux "packs", ou seulement à la documentation, découvrez, suite à la jurisprudence récente, deux nouvelles fiches "Pour...
David Epailly
16 juin1 min de lecture


Nouvelles conditions de la qualification en donation indirecte de la vente de terres agricoles par le de cujus au preneur héritier présomptif
Dans un arrêt en date du 26 mars 2025, la Cour de cassation (Cass. 1ère civ, 26 mars 2025, n°22-23.937) devait se prononcer sur la...
David Epailly
25 mai6 min de lecture


Déclaration de succession : répartition du passif entre l’enfant nu-propriétaire et le conjoint usufruitier
Dans un arrêt en date du 2 avril 2025, la Chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com., 2 avril 2025, n°23-22.537) devait se...

David Epailly et Julie Urion
3 mai9 min de lecture
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