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Validité de la modification d'une clause bénéficiaire par testament sans information de l'assureur.
Dans un arrêt en date du 10 mars 2022 (Cass. 2ème civ., 10 mars 2022, Pourvoi n° 20-19.655), la Cour de cassation rappelle que la...
David Epailly
29 mars 20221 min de lecture


L’occupation gratuite constitutive d’une libéralité indirecte rapportable.
On sait que la Cour de cassation, après avoir un temps retenu une solution opposée (v. Cass. 1ère civ. 8 nov. 2005, n° n° 03-13.890)...
David Epailly
23 mars 20222 min de lecture


Nouveau module de liquidation : les intérêts patrimoniaux des couples séparatistes
Les simulateurs Divorce-Séparation et Pack complet s'enrichissent d'un nouveau module de liquidation et de partage permettant : o De...
David Epailly
21 mars 20221 min de lecture
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