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Liquidation d’une récompense en cas d’amélioration d’un bien propre par l’industrie personnelle d’un époux ayant utilisé des matériaux financés par la communauté

Dans un arrêt en date du 23 mai 2024 (Cass. 1ère civ. 23 mai 2024, n°22-18.911, inédit), la Cour de cassation devait se prononcer sur la...

19 juin 20247 min de lecture

Dans un arrêt en date du 6 mars 2024 (Cass. 1ère civ., 6 mars 2024, n°22-13.766, Inédit), la Cour de cassation devait se prononcer, dans...

9 avr. 20245 min de lecture

Dans un arrêt en date du 14 février 2024 (Cass. 1ère civ. 14 février 2024, Pourvoi n°23-19.059), la Cour de cassation était saisie, dans...

9 mars 20246 min de lecture