ALSnot | Veille de jurisprudence

Assurance-vie : la connaissance par le souscripteur de l’atteinte portée à la réserve héréditaire n’est pas de nature à caractériser les « primes manifestement exagérées »

Dans un arrêt en date du 19 décembre 2024 (Cass. 2ème civ. 19 décembre 2024, n°23-19.110), la Cour de cassation devait se prononcer sur...

21 janv. 20255 min de lecture

Dans un arrêt en date du 23 octobre 2024 (Cass. 1ère civ. 23 oct. 2024, n°22-22.698), la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...

16 déc. 20244 min de lecture

Dans un arrêt en date du 3 juillet 2024 (Cass. 1ère civ, 3 juillet 2024, n°22-13.639) la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...

9 déc. 20245 min de lecture