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ALS.not présenté au 118ème Congrès des Notaires. Merci !
Nos simulateurs de liquidation et de partage ALS.not ont été présentés au 118ème Congrès des notaires de France à Marseille, du 12 au 14...
David Epailly
5 oct. 20221 min de lecture
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Du double sens attaché à l’option pour l’une des quotités disponibles spéciales entre époux
Dans un arrêt en date du 13 juillet 2022 (Cass. 1ère civ. 13-07-2022, n° 21-10.226) la Cour de cassation devait se prononcer sur le bien...
David Epailly
13 sept. 20223 min de lecture
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Evaluation des créances entre époux : double confirmation de la Cour de cassation
Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ., 22 juin 2022, n° 20-20.202), la Cour de cassation réaffirme deux règles...
David Epailly
12 juil. 20222 min de lecture
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