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Découvrez la dernière version de nos simulateurs ALS.not !
Pour mieux vous satisfaire, les simulateurs de liquidation et de partage ALS.not évoluent : Le graphisme de l’ensemble des pages a été...
David Epailly
19 nov. 20221 min de lecture


De la nécessité de liquider l’indivision post-communautaire au décès pour établir la "masse 922"
Dans un arrêt en date du 21 septembre 2022 (Cass. 1ère civ. 21 septembre 2022 n° 20-18.546), la Cour de cassation était saisie d'un...
David Epailly
15 nov. 20224 min de lecture


ALS.not au 118ème Congrès des Notaires. Un grand merci !
Nos simulateurs de liquidation et de partage ALS.not ont été présentés au 118ème Congrès des notaires de France à Marseille, du 12 au 14...
David Epailly
12 nov. 20221 min de lecture
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