La fiche PAPL comprenant tous les liens, classés par dates et par thèmes, vers nos résumés et observations sur les arrêts "liquidatifs"...

Dans un arrêt en date du 22 novembre 2023 (Cass. 1ère civ. 22 novembre 2023, pourvoi n°21-25.251), la Cour de cassation devait se...

Dans un arrêt en date du 30 novembre 2022 (Cass. 1ère civ., 30 nov. 2022, n°21-13.662), la Cour de cassation devait statuer, dans le...

Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ., 22 juin 2022, n° 20-20.202), la Cour de cassation réaffirme deux règles...

ALS.not vous accompagne et vous fait gagner du temps dans vos liquidations et vos partages (communauté, indivision, succession) avec ses...