Par deux arrêts récents du même jour (Cass. 1ère civ., 22 oct. 2025 n° 23-22904 et Cass. 1 ère  civ 22 octobre 2025, n°23-21.096) la Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler que toute donation, quelle qu’en soit la forme, suppose la démonstration positive d’une intention libérale. Si elles sont seulement confirmatives, ces décisions appellent toutefois quelques brèves observations. Le premier arrêt indique, suivant une jurisprudence désormais constante, que l’oc

Dans un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. 1ère civ., 5 mars 2025, n°23-10.360), la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2024 (Cass. 1ère civ., 11 déc. 2024, n°23-12.102), la Cour de cassation devait se prononcer, dans le...