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Du double sens attaché à l’option pour l’une des quotités disponibles spéciales entre époux
Dans un arrêt en date du 13 juillet 2022 (Cass. 1ère civ. 13-07-2022, n° 21-10.226) la Cour de cassation devait se prononcer sur le bien...
David Epailly
13 sept. 20223 min de lecture
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