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Liquidation d’une récompense en cas d’amélioration d’un bien propre par l’industrie personnelle d’un époux ayant utilisé des matériaux financés par la communauté
Dans un arrêt en date du 23 mai 2024 (Cass. 1ère civ. 23 mai 2024, n°22-18.911, inédit), la Cour de cassation devait se prononcer sur la...
David Epailly
19 juin 20247 min de lecture


5 nouveaux outils sur la version 2024 des simulateurs de liquidation ALS.Not !
La dernière version des simulateurs ALS.not « pack complet » est désormais disponible. En plus des fonctionnalités principales des...
David Epailly
10 janv. 20241 min de lecture


Financement de travaux sur le logement de la famille, apport en capital et contribution aux charges
Nouvel arrêt de la Cour de cassation qui affine sa jurisprudence sur la notion de contribution aux charges du mariage.
David Epailly
8 avr. 20232 min de lecture


Evaluation des créances entre époux : double confirmation de la Cour de cassation
Dans un arrêt en date du 22 juin 2022 (Cass. 1ère civ., 22 juin 2022, n° 20-20.202), la Cour de cassation réaffirme deux règles...
David Epailly
12 juil. 20222 min de lecture
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