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Validité de la modification d'une clause bénéficiaire par testament sans information de l'assureur.
Dans un arrêt en date du 10 mars 2022 (Cass. 2ème civ., 10 mars 2022, Pourvoi n° 20-19.655), la Cour de cassation rappelle que la...
David Epailly
29 mars 20221 min de lecture
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