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Déclaration de succession : répartition du passif entre l’enfant nu-propriétaire et le conjoint usufruitier
Dans un arrêt en date du 2 avril 2025, la Chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. Com., 2 avril 2025, n°23-22.537) devait se...

David Epailly et Julie Urion
3 mai9 min de lecture
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