Documentation juridique notariale ALS.not en ligne
Accédez à la documentation juridique ALS.not indépendamment des simulateurs et retrouvez en ligne les principales règles utiles au traitement des dossiers de liquidation patrimoniale.
Conçue pour les notaires et leurs collaborateurs, la documentation ALS.not permet de consulter les règles de dévolution successorale, les principes de liquidation d’une succession ou d’une communauté ainsi que des contenus consacrés à des problématiques juridiques plus spécifiques.
Elle constitue une ressource pratique pour vérifier une règle, approfondir un point juridique ou disposer d’une documentation spécialisée directement accessible pendant le traitement d’un dossier.
Une documentation dédiée aux liquidations successorales et patrimoniales
La documentation juridique ALS.not rassemble des guides, des règles méthodologiques et des fiches d’approfondissement spécialement conçus pour répondre aux problématiques rencontrées dans la pratique notariale.
Elle aborde notamment la dévolution successorale, la liquidation des successions et des communautés, les droits du conjoint survivant, l’imputation des libéralités, les atteintes à la réserve ou encore certaines situations particulières de liquidation et de partage.
Les contenus peuvent être consultés de manière autonome ou utilisés en complément des simulateurs ALS.not. La documentation est régulièrement enrichie afin d’accompagner les professionnels dans l’analyse des dossiers les plus courants comme des situations plus complexes.
L’accès peut être souscrit sans acquisition d’un simulateur et reste disponible pendant une durée d’un an.
