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Solutions et outils ALS.not pour les professionnels du notariat

Découvrez les solutions ALS.not conçues pour accompagner les notaires et leurs collaborateurs dans leur pratique quotidienne.

Simulateurs, documentation juridique, accompagnement personnalisé et outils complémentaires : chaque solution répond à un besoin concret pour gagner du temps, structurer les dossiers et faciliter le traitement des opérations notariales.

ALS.not pack complet (divorce/succession) + accès doc ALS  (1 clé - 1 an)

ALS.not pack complet (divorce/succession) + accès doc ALS (1 clé - 1 an)

790,00 €Prix

1 clé d'activation permettant d'utiliser le simulateur sur 1 PC (vous pouvez acheter des clés supplémentaires dans la boutique pour 49 euros par clé dans la limite de quatre).

 

Durée de l'activation : 1 an : 790 euros HT (soit 66 euros par mois).

 

Le pack complet contient :

 

Le simulateur ALS.not Divorce/Séparation (sim1 et sim2).

Sim1 : régime de communauté (époux communs en biens)

  • Liquider, le cas échéant, les intérêts patrimoniaux des époux hors communauté

  • Liquider les récompenses et la communauté

  • Déterminer la contribution au passif

  • Etablir les comptes d’administration

  • Partager l’indivision post-communautaire

 

Sim2 : régimes "séparatistes" (époux séparés de biens, partenaires, concubins)

  • Liquider, le cas échéant, une société d'acquêts

  • Liquider une ou plusieurs indivisions à titre particulier

  • Liquider les créances entre membres du couple

  • Liquider le passif non lié aux indivisions

  • Réaliser le partage d'une ou plusieurs indivisions et, le cas échéant, de la société d'acquêts.

 

+

 

Le simulateur ALS.not Succession : (sim 1, sim 2 et sim 3)

  • Liquider les récompenses et/ou le boni de communauté

  • Etablir la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible

  • Déterminer l’émolument réel du conjoint bénéficiaire d’une donation entre époux

  • Détecter, mesurer une atteinte à la réserve

  • Calculer les droits légaux du conjoint survivant en propriété et en usufruit

  • Mettre en oeuvre la règle d'imputation de l'article 758-6 du Code civil

  • Comparer les droits légaux du conjoint après imputation

  • Réaliser les comptes d’administration

  • Evaluer les indemnités de rapports et de réduction

  • Réévaluer la masse parteageable

  • Répartir les éléments de la masse partageable.

 

+

 

  • Accès à la documentation en ligne (règles de dévolution, de liquidation, études de difficultés spécifiques, actualités).

 

+

 

  • Une heure gratuite en visio, de présentation des simulateurs ou de perfectionnement, avec notre spécialiste David Epailly.

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