1 clé d'activation permettant d'utiliser le simulateur sur 1 PC
Durée de l'activation : 3 mois : 390 euros HT
 
Le pack complet un mois contient :
 
Le simulateur ALS.not Divorce/Séparation (sim1 et sim2).
Sim1 : régime de communauté (époux communs en biens)
Liquider, le cas échéant, les intérêts patrimoniaux des époux hors communauté
Liquider les récompenses et la communauté
Déterminer la contribution au passif
Etablir les comptes d’administration
Partager l’indivision post-communautaire
 
Sim2 : régimes "séparatistes" (époux séparés de biens, partenaires, concubins)
Liquider, le cas échéant, une société d'acquêts
Liquider une ou plusieurs indivisions à titre particulier
Liquider les créances entre membres du couple
Liquider le passif non lié aux indivisions
Réaliser le partage d'une ou plusieurs indivisions et, le cas échéant, de la société d'acquêts.
 
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Le simulateur ALS.not Succession : (sim 1, sim 2 et sim 3)
Liquider les récompenses et/ou le boni de communauté
Etablir la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible
Déterminer l’émolument réel du conjoint bénéficiaire d’une donation entre époux
Détecter, mesurer une atteinte à la réserve
Calculer les droits légaux du conjoint survivant en propriété et en usufruit
Mettre en oeuvre la règle d'imputation de l'article 758-6 du Code civil
Comparer les droits légaux du conjoint après imputation
Réaliser les comptes d’administration
Evaluer les indemnités de rapports et de réduction.
Réévaluer la masse partageable
Répartir les éléments de la masse partageable.
 
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Accès à la documentation en ligne (règles de dévolution, de liquidation, études de difficultés spécifiques, actualités).