1 clé d'activation permettant d'utiliser le simulateur sur 1 PC

Durée de l'activation : 3 mois : 390 euros HT

Le pack complet un mois contient :

Le simulateur ALS.not Divorce/Séparation (sim1 et sim2).

Sim1 : régime de communauté (époux communs en biens)

• Liquider, le cas échéant, les intérêts patrimoniaux des époux hors communauté

• Liquider les récompenses et la communauté

• Déterminer la contribution au passif

• Etablir les comptes d’administration

• Partager l’indivision post-communautaire

Sim2 : régimes "séparatistes" (époux séparés de biens, partenaires, concubins)

• Liquider, le cas échéant, une société d'acquêts

• Liquider une ou plusieurs indivisions à titre particulier

• Liquider les créances entre membres du couple

• Liquider le passif non lié aux indivisions

• Réaliser le partage d'une ou plusieurs indivisions et, le cas échéant, de la société d'acquêts.

+

Le simulateur ALS.not Succession : (sim 1, sim 2 et sim 3)

• Liquider les récompenses et/ou le boni de communauté

• Etablir la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible

• Déterminer l’émolument réel du conjoint bénéficiaire d’une donation entre époux

• Détecter, mesurer une atteinte à la réserve

• Calculer les droits légaux du conjoint survivant en propriété et en usufruit

• Mettre en oeuvre la règle d'imputation de l'article 758-6 du Code civil

• Comparer les droits légaux du conjoint après imputation

• Réaliser les comptes d’administration

• Evaluer les indemnités de rapports et de réduction.

• Réévaluer la masse partageable

• Répartir les éléments de la masse partageable.

+

• Accès à la documentation en ligne (règles de dévolution, de liquidation, études de difficultés spécifiques, actualités).