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La jurisprudence des six derniers mois en matière de liquidation et de partage : toutes nos notes

Depuis quelques mois, nous tenons sur le site d'ALS.not une veille de la jurisprudence intéressant directement ou indirectement les questions de liquidation et de partage. Cette veille est accessible à tous.



Depuis décembre dernier, onze arrêts de la Cour de cassation, sur quatre grands thèmes (rapport et réduction, le conjoint survivant, le droit des couples, l'assurance-vie) ont retenu notre attention.


Nous vous proposons une petite session de rattrapage si certains vous ont échappé.



Bonne lecture et à bientôt.

David Epailly.



1° Succession, rapport et réduction :


(Cass. 1ère civ., 9 fév. 2022, n°20-20.587)


(Cass. 1ère civ., 12 janv. 2022, n° 20-14.455).


(Cass. 1ère civ., 2 mars 2022, n°20-21.641).


(Cass. 1ère civ., 13 avril 2022, n°20-17.199).


(Cass. 1ère civ., 1er déc. 2021, n°20-13.923).


(Cass. 1ère civ., 26 janv. 2022, n° 20-14.155).


2° Le conjoint survivant


(Cass. 1ère civ., 12 janv. 2022, n°20-12.232 et n°29-25.158).


(Cass. 1ère civ., 2 mars 2022, n°20-16.674).


3° Droit des couples.


(Cass. 1ère civ., 9 février 2022, n° 20-22.533).


(Cass. 1ère civ., 9 fév. 2022, n°20-14.272).


4° Assurance-vie.


(Cass. 2ème civ., 10 mars 2022, n° 20-19.655).


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Vous pouvez consulter l'intégralité de la veille de jurisprudence d'ALS.not, accessible à tous.


Si vous êtes déjà utilisateurs d'ALS.not, vous pouvez également consulter la documentation spécialisée en ligne.


Plus d’informations sur nos solutions (simulateurs de liquidation et documentation) en suivant notre vidéo de présentation sur le site, ou directement : https://youtu.be/elcK4Oxco2A







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